Conditions d'Utilisation

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 29 août 2025
Éditeur du site : Bébé Junior (ci‑après « Bébé Junior », « nous », « notre », « nos »)
Site : https://www.bebejunior.com (ci‑après le « Site »)

• Siège social : Hong Kong

• Contact service client : contact@bejunior.com

• Hébergeur  : Shopify 151 rue O’Connor
  Rez-de-chaussée
  Ottawa, Ontario K2P 2L8
  Canada

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Bébé Junior aux consommateurs et non‑professionnels (le « Client ») via le Site. Toute commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux CGV.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par Bébé Junior. Des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du Client (droit de la consommation) peuvent s’appliquer en complément, lorsqu’elles sont plus protectrices.

2. Définitions

• Produit(s) : biens proposés à la vente sur le Site.

• Service(s) : toute fonctionnalité, contenu, support et prestation associés au Site.

• Commande : processus d’achat réalisé par le Client sur le Site.

• Compteur de disponibilité : information indicative affichée sur les fiches produits (non contractuelle).

3. Acceptation des CGV

En accédant au Site, en créant un compte et/ou en validant une Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV. Si le Client refuse tout ou partie des CGV, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

4. Évolutions des CGV

Bébé Junior se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande. Les mises à jour sont publiées sur cette page.

5. Informations sur les Produits

Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté, de légères différences (couleurs, finitions, emballages, mises à jour fabricants) peuvent exister. Les accessoires montrés en photo non listés dans la description ne sont pas inclus.

6. Disponibilité des stocks

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez nos partenaires. L’information de stock est indicative jusqu’à la validation du paiement. En cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, nous proposerons : (i) un produit équivalent, (ii) un avoir, ou (iii) l’annulation et le remboursement.

7. Prix, devises, TVA et taxes

7.1 Affichage des prix. Les prix sont indiqués en EURet, sauf mention contraire explicite, hors taxes, droits de douane, frais de dédouanement et frais de livraison. Les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
7.2 TVA et autres taxes du pays du Client. Toute taxe indirecte (TVA, GST, Sales Tax) et/ou droit de douane exigible dans le pays de destination finale est à la charge exclusive du Client. Ces montants peuvent être réclamés par le transporteur lors de la livraison, ou facturés ultérieurement par l’administration locale.
7.3 Frais de conversion et bancaires. Selon la devise de paiement et la banque du Client, des frais de change et commissions peuvent s’appliquer.
7.4 Erreur de prix manifeste. En cas d’erreur évidente (prix dérisoire, coquille), Bébé Junior pourra annuler la Commande et rembourser les sommes versées.

8. Commande

8.1 Étapes. Sélection du/des Produit(s) → panier → identification / création de compte → adresse(s) → mode de livraison → récapitulatif → paiement → accusé de réception par e‑mail.
8.2 Contrôle antifraude. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime (suspicion de fraude, impayé antérieur, quantité anormale, incohérence d’adresse, etc.).
8.3 Validation. La Commande est ferme à confirmation du paiement. Bébé Junior reste propriétaire des Produits jusqu’à encaissement intégral du prix (voir art. 15).
8.4 Compte Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse, e‑mail, téléphone) et à mettre à jour toute modification.

9. Paiement

9.1 Moyens acceptés. [Cartes Visa/Mastercard/Amex], [PayPal], [Apple/Google Pay], [virement], [autres – à préciser]. Certains moyens peuvent ne pas être disponibles selon le pays.
9.2 Sécurité. Les transactions par carte sont traitées par un prestataire certifié. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs. Des protocoles d’authentification (ex. 3‑D Secure) peuvent s’appliquer.
9.3 Facturation. Une facture électronique est envoyée à l’adresse e‑mail du Client. Pour les livraisons internationales, la facture peut être jointe physiquement au colis pour la douane.

10. Livraison

10.1 Zones et transporteurs. Livraison vers les pays proposés au moment du paiement, via les transporteurs partenaires affichés (délais indicatifs).
10.2 Frais et délais. Affichés lors du passage de Commande selon le poids, le volume, l’adresse et le mode choisi. Les délais ne tiennent pas compte des contrôles douaniers.
10.3 Suivi. Un numéro de suivi est transmis par e‑mail lorsque disponible.
10.4 Adresse de livraison. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse. Une erreur peut entraîner un retard, un retour transporteur ou une livraison à un tiers.
10.5 Remise du colis. Selon le mode choisi : contre‑signature, dépôt sans signature, point relais ou bureau de poste. Des vérifications d’identité peuvent être exigées.
10.6 Retard indépendant de notre volonté. Les retards dus au transporteur, à la météo, aux grèves, aux contrôles de sécurité/douaniers ou à des périodes d’affluence ne sauraient engager notre responsabilité.

11. Problèmes de livraison et réclamations

11.1 Colis indiqué « livré » mais non reçu. Avant de nous contacter, le Client doit : (i) vérifier l’adresse de livraison et la boîte aux lettres ; (ii) se renseigner auprès des personnes du foyer et des voisins ; (iii) contrôler le suivi (livré en point relais / bureau de poste / concierge) ; (iv) contacter le transporteur avec le numéro de suivi pour ouvrir une enquête.
11.2 Enquête transporteur. Si l’enquête conclut à une erreur du transporteur (perte/vol), nous proposerons un remplacement ou un remboursement après réception de la confirmation. Si l’enquête conclut à une erreur imputable au Client (mauvaise adresse, non‑retrait, refus injustifié), les frais (réexpédition, retour, frais logistiques) restent à sa charge et aucun remboursement des taxes locales n’est possible.
11.3 Délais de signalement. Toute anomalie de livraison doit être signalée à Bébé Junior dans les 45 jours calendaires suivant la date de livraison estimée/indiquée. Passé ce délai, la commande est réputée livrée et close.
11.4 Colis défectueux/endommagé. À la remise, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison (emballage ouvert, article manquant, avarie). Sans réserves, les réclamations liées au transport peuvent être refusées.
11.5 Produit non conforme ou défectueux. Le défaut doit concerner le Produit (et non l’emballage) et affecter son usage. Après diagnostic, nous privilégierons la réparation ou l’échange. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement pourra être proposé.
11.6 Refus de colis / non‑retrait. En cas de refus pour convenance personnelle ou de non‑retrait dans les délais du transporteur, les frais de retour et frais logistiques seront déduits du remboursement. Si le colis n’est pas retraçable ou ne peut nous être retourné, une retenue forfaitaire jusqu’à 25% du prix des produits pourra s’appliquer. Le Client doit fournir le numéro de suivi retour.
11.7 Changement d’adresse après commande. Informez‑nous dans les 24 h suivant la validation. Au‑delà, la modification n’est pas garantie ; en cas d’échec, Bébé Junior ne saurait être tenue responsable.

12. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral. Les risques (perte, dommage) sont transférés à la remise au Client ou au tiers désigné. En cas de dépôt sans signature demandé/approuvé par le Client, les risques sont transférés au moment du dépôt constaté par le transporteur.

13. Droit de rétractation et retours

13.1 Principe. Lorsque le droit de rétractation du consommateur est impératif dans son pays de résidence (ex. Union européenne), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
13.2 Exclusions légales usuelles. Produits personnalisés, scellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène dès lors que le sceau est rompu (ex. tétines, biberons, cosmétiques), téléchargements numériques fournis immédiatement après accord, cartes‑cadeaux, consommables ouverts, etc.
13.3 Procédure. Le Client notifie sa décision (e‑mail/service client) dans le délai applicable, puis renvoie les Produits neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec accessoires et notice, à ses frais à l’adresse communiquée.
13.4 Remboursement. À réception et contrôle, nous remboursons les sommes versées hors frais de livraison initiaux (sauf livraison standard remboursable si la loi impérative locale l’exige) et hors taxes locales/droits de douane, qui ne sont pas remboursables.
13.5 Décote. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit peut donner lieu à une décote proportionnelle.
13.6 Étiquettes et cadeaux. Les articles offerts en cadeau conditionnés par l’achat principal doivent être retournés en même temps. À défaut, leur valeur

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit de Hong Kong. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong, et la langue de référence pour le règlement des contentieux sera le mandarin.

ARTICLE 13 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, le service client de Bébé junior est joignable via contact@bebejunior.com